Arrêté du 31 mai 2021

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 6 juillet 2017 s'applique en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans sa version en vigueur au moment de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 juin 2021

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Application de l'arrêté du 6 juillet 2017 en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Résumé. Un ancien arrêté reste valable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française comme il était avant

L'arrêté du 6 juillet 2017 s'applique en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans sa version en vigueur au moment de la publication du présent arrêté.

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