Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article concernant des projets
Résumé L'article 2 de l'arrêté a été changé pour inclure 'personnel et' après 'projet'.
A l'article 2 du même arrêté, après le mot : « projet » sont ajoutés les mots : « personnel et ».
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