Arrêté du 6 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Conformément aux dispositions du I de l'article R. 612-36-3 du code de l'éducation (Procédure d'aide pour les étudiants refusés en master), l'annexe du présent arrêté fixe les compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master. Cette annexe a pour objet d'aider à la préparation des propositions d'admission que les recteurs de région académique présentent aux étudiants en lien avec les chefs d'établissements d'enseignement supérieur concernés.

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En vigueur depuis le 5 août 2017 · Dernière version le 30 juin 2023

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Compatibilité des licences et masters

Résumé. Un arrêté du 6 juillet 2017 fixe les compatibilités entre les licences et les masters pour aider les étudiants à trouver une place en master.

Conformément aux dispositions du I de l'article R. 612-36-3 du code de l'éducation (Procédure d'aide pour les étudiants refusés en master), l'annexe du présent arrêté fixe les compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master. Cette annexe a pour objet d'aider à la préparation des propositions d'admission que les recteurs de région académique présentent aux étudiants en lien avec les chefs d'établissements d'enseignement supérieur concernés.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 juin 2023

Modifié parArrêté du 16 juin 2023art. 1 : Modification des compatibilités entre licences et masters

En résumé. L'article précise désormais que l'annexe de l'arrêté vise à aider les recteurs académiques à préparer des propositions d'admission pour les étudiants, en collaboration avec les établissements d'enseignement supérieur.

En vigueur du lundi 21 juin 2021 au jeudi 29 juin 2023

Modifié parArrêté du 31 mai 2021art. 1 : Modification des critères d'admission en master

En résumé. La liste des compatibilités entre les mentions de licence et de master est désormais présentée comme un outil de vérification des dossiers étudiants et d'aide à la préparation des propositions d'admission.

En vigueur du dimanche 24 juin 2018 au dimanche 20 juin 2021

Modifié parArrêté du 17 mai 2018art. 1 : Modification des critères d'admission en master

En résumé. La mention de l'année 2017-2018 a été supprimée pour rendre la règle applicable sans restriction temporelle.

En vigueur du samedi 5 août 2017 au samedi 23 juin 2018

Source : Légifrance