En vigueur depuis le 5 août 2017 · Dernière version le 30 juin 2023
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Compatibilité des licences et masters
Conformément aux dispositions du I de l'article R. 612-36-3 du code de l'éducation (Procédure d'aide pour les étudiants refusés en master), l'annexe du présent arrêté fixe les compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master. Cette annexe a pour objet d'aider à la préparation des propositions d'admission que les recteurs de région académique présentent aux étudiants en lien avec les chefs d'établissements d'enseignement supérieur concernés.