Arrêté du 31 mai 2021

Article 5

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Article 5

Les recteurs de région académique, le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie et le vice-recteur de la Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 juin 2021

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Exécution de l'arrêté par les recteurs de région académique et vice-recteurs

Résumé. Les recteurs et vice-recteurs doivent suivre cet arrêté et le rendre public.

Les recteurs de région académique, le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie et le vice-recteur de la Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 21 juin 2021

Source : Légifrance