En vigueur depuis le 21 juin 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté par les recteurs de région académique et vice-recteurs
Les recteurs de région académique, le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie et le vice-recteur de la Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.