Arrêté du 6 juillet 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Dans le cadre du dialogue entre les recteurs de région académique ou, pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, les vice-recteurs, et les chefs d'établissements d'enseignement supérieur et sur la base du projet personnel et professionnel de l'étudiant titulaire d'une mention de licence, des propositions d'admission dans une mention de master dont la compatibilité n'est pas mentionnée en annexe du présent arrêté et figurant ou non dans cette annexe peuvent être effectuées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 août 2017 · Dernière version le 30 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission en master malgré des compatibilités non mentionnées

Résumé. Les recteurs et chefs d'établissements peuvent proposer des admissions en master même si la compatibilité avec la licence n'est pas clairement indiquée.

Dans le cadre du dialogue entre les recteurs de région académique ou, pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, les vice-recteurs, et les chefs d'établissements d'enseignement supérieur et sur la base du projet personnel et professionnel de l'étudiant titulaire d'une mention de licence, des propositions d'admission dans une mention de master dont la compatibilité n'est pas mentionnée en annexe du présent arrêté et figurant ou non dans cette annexe peuvent être effectuées.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 juin 2023

Modifié parArrêté du 16 juin 2023art. 2 : Modification des critères d'admission en master

En résumé. L'article étend son application aux vice-recteurs de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, en plus des recteurs de région académique.

En vigueur du lundi 21 juin 2021 au jeudi 29 juin 2023

Modifié parArrêté du 31 mai 2021art. 2 : Modification des critères d'admission en master

En résumé. L'article précise désormais que les propositions d'admission en master peuvent se baser sur un projet personnel et professionnel de l'étudiant, en plus de sa mention de licence.

En vigueur du samedi 5 août 2017 au dimanche 20 juin 2021

Source : Légifrance