Arrêté du 6 juillet 2017

Article 2

Créé le 5 août 2017 · En vigueur depuis le 30 juin 2023

Dans le cadre du dialogue entre les recteurs de région académique ou, pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, les vice-recteurs, et les chefs d'établissements d'enseignement supérieur et sur la base du projet personnel et professionnel de l'étudiant titulaire d'une mention de licence, des propositions d'admission dans une mention de master dont la compatibilité n'est pas mentionnée en annexe du présent arrêté et figurant ou non dans cette annexe peuvent être effectuées.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 juin 2023

Modifié parArrêté du 16 juin 2023art. 2

Dans le cadre du dialogue entre les recteurs de région académique ou, pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, les vice-recteurs, et les chefs d'établissements d'enseignement supérieur et sur la base du projet personnel et professionnel de l'étudiant titulaire d'une mention de licence, des propositions d'admission dans une mention de master dont la compatibilité n'est pas mentionnée en annexe du présent arrêté et figurant ou non dans cette annexe peuvent être effectuées.

En vigueur du lundi 21 juin 2021 au jeudi 29 juin 2023

Modifié parArrêté du 31 mai 2021art. 2

Dans le cadre du dialogue entre les recteurs de région académique et les chefs d'établissements d'enseignement supérieur et sur la base du projet personnel et professionnel de l'étudiant titulaire d'une mention de licence, des propositions d'admission dans une mention de master dont la compatibilité n'est pas mentionnée en annexe du présent arrêté et figurant ou non dans cette annexe peuvent être effectuées.

En vigueur du samedi 5 août 2017 au dimanche 20 juin 2021

Dans le cadre du dialogue entre les recteurs de région académique et les chefs d'établissements d'enseignement supérieur et sur la base du projet professionnel de l'étudiant titulaire d'une mention de licence, des propositions d'admission dans une mention de master dont la compatibilité n'est pas mentionnée en annexe du présent arrêté et figurant ou non dans cette annexe peuvent être effectuées.