Abrogé1 juillet 2016
Abrogé par Arrêté du 31 mai 2016 - art. 18
Créé le 19 décembre 2006 · Abrogé le 1 juillet 2016
Les opérations de prophylaxie collectives définies au présent arrêté sont effectuées par le vétérinaire sanitaire désigné par l'éleveur conformément aux dispositions de l'article R. 221-9 du code rural et de la pêche maritime.