Arrêté du 27 novembre 2006

Article 9

Abrogé1 juillet 2016

Créé le 19 décembre 2006 · En vigueur du 5 juin 2010 au 30 juin 2016

Par dérogation, les contrôles sérologiques prévus à l'article 8 ne sont pas obligatoires pour :

-les bovinés dont la vaccination est certifiée par un vétérinaire ;

-les bovinés introduits dans un troupeau d'engraissement dérogataire tel que défini à l'article 2 de l'arrêté du 22 février 2005 susvisé et exclusivement entretenu en bâtiment fermé ;

-les bovinés titulaires d'une appellation " indemne d'IBR " ou délivrée par l'ACERSA, dans des conditions fixées par instruction du ministre chargé de l'agriculture ;

-les bovinés introduits dans les stations de quarantaine agréées ou dans les centres de collecte agréés de la filière insémination animale tels que définis dans l'arrêté du 12 juillet 1994 susvisé, soumis à un protocole spécifique de dépistage de l'IBR.

Effets de cet article

cite

Arrêté du 12 juillet 1994 Arrêté du 22 février 2005art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016

Abrogé parArrêté du 31 mai 2016art. 18

En vigueur du samedi 5 juin 2010 au jeudi 30 juin 2016

Modifié parArrêté du 25 mai 2010art. 6

Par dérogation, les contrôles sérologiques prévus à l'…

article 8 ne sont pas obligatoires pour :

\-les bovinés dont la vaccination est certifiée par un vétérinaire ;

\-les bovinés introduits dans un troupeau d'engraissement dérogataire tel que défini à l'

article 2 de l'arrêté du 22 février 2005 susvisé et exclusivement entretenu en bâtiment fermé ;

\-les bovinés titulaires d'une appellation " indemne d'IBR " ou ⏺ délivrée par l'ACERSA, dans des conditions fixées par instruction du ministre chargé de l'agriculture ;

\-les bovinés introduits dans les stations de quarantaine agréées ou dans les centres de collecte agréés de la filière insémination animale tels que définis dans l'arrêté du 12 juillet 1994 susvisé, soumis à un protocole spécifique de dépistage de l'IBR.

En vigueur du mardi 19 décembre 2006 au vendredi 4 juin 2010

Par dérogation, les contrôles sérologiques prévus à l'

article 8

ne sont pas obligatoires pour :

- les bovinés dont la vaccination est certifiée par un vétérinaire ;

- les bovinés introduits dans un troupeau d'engraissement dérogataire tel que défini à l'

article 2

de l'arrêté du 22 février 2005 susvisé et exclusivement entretenu en bâtiment fermé ;

les bovinés titulaires d'une appellation " indemne d'IBR " ou " contrôlé en IBR " délivrée par l'ACERSA, dans des conditions fixées par instruction du ministre chargé de l'agriculture ;

les bovinés introduits dans les stations de quarantaine agréées ou dans les centres de collecte agréés de la filière insémination animale tels que définis dans l'arrêté du 12 juillet 1994 susvisé, soumis à un protocole spécifique de dépistage de l'IBR.