Arrêté du 27 novembre 2006

Article 2

Abrogé1 juillet 2016

Créé le 19 décembre 2006 · En vigueur du 8 mai 2010 au 30 juin 2016

Le présent arrêté a pour objet de définir les mesures de prophylaxie collective de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) applicables dans toute exploitation bovine située sur le territoire national.
En application de l'article L. 224-1 du code rural et de la pêche maritime, les mesures prévues aux articles 6 à 13 du présent arrêté sont rendues obligatoires vis-à-vis de l'ensemble des propriétaires ou détenteurs de bovinés d'élevage présents sur le territoire national.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au jeudi 30 juin 2016

En vigueur du mardi 19 décembre 2006 au vendredi 7 mai 2010