Retour à la section

Chapitre V

Dispositions finales

Article suivant

Article 19

JORF n°293 du 19 décembre 2006

Article 18

Article 18

L'arrêté du 10 mai 2006 fixant des mesures de dépistage obligatoire de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) est abrogé.

1 version

Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 10 mai 2006 fixant des mesures de dépistage obligatoire de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) est abrogé.