Arrêté du 25 avril 2000

pris pour l'application de l'article 275-2 du code rural et relatif à la certification vétérinaire dans les échanges et à l'exportation

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 96/93/CE ;

Vu le titre IV du code rural, et notamment ses articles 275-1, 275-2 et 275-12,

En vigueur depuis le 27 avril 2000

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Jean Glavany.

En vigueur depuis le jeudi 27 avril 2000

Arrêté du 25 avril 2000
Chapitre Ier : Application de l'article L. 236-2 du code rural
Chapitre Ier : Application de l'article 275-2 du code rural
Chapitre II : Dispositions finales
Article 12