Abrogé par Arrêté du 31 mai 2011 - art. 18
Créé le 24 mars 2004 · Abrogé le 9 juin 2011
Les articles 5, 6 et 7 de l'arrêté du 25 février 1975 susvisé sont abrogés.
Arrêté du 5 mars 2004
Les articles
5, 6 et 7 de l'arrêté du 25 février 1975 susvisé
sont abrogés.
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Abrogé par Arrêté du 31 mai 2011 - art. 18
Créé le 24 mars 2004 · Abrogé le 9 juin 2011
Les articles 5, 6 et 7 de l'arrêté du 25 février 1975 susvisé sont abrogés.
cite
Abrogé depuis le jeudi 9 juin 2011
Abrogé parArrêté du 31 mai 2011art. 18
En vigueur du mercredi 24 mars 2004 au mercredi 8 juin 2011
Source : Légifrance
Art. 18
Arrêté du 31 mai 2011
Arrêté 1975-02-25 art. 5, art. 6, art. 7
Art. 5
Arrêté du 25 février 1975
Art. 6
Arrêté du 25 février 1975
Art. 7
Arrêté du 25 février 1975