Abrogé par Arrêté du 31 mai 2011 - art. 18
Créé le 24 mars 2004 · Abrogé le 9 juin 2011
L'utilisation pour les traitements aériens de produits antiparasitaires classés "toxique" et "très toxique" au sens de l'article L. 5132-2 du code de la santé publique (Classification des substances dangereuses) est interdite.