Article précédent

Article suivant

Arrêté du 5 mars 2004

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'utilisation pour les traitements aériens de produits antiparasitaires classés "toxique" et "très toxique" au sens de l'

article L. 5132-2 du code de la santé publique

(

Classification des substances dangereuses

)

Art. L.5132-2

Classification des substances dangereuses

L'article classe les substances dangereuses en plusieurs catégories selon leur niveau de toxicité et leurs effets sur la santé.

est interdite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé9 juin 2011

Créé le 24 mars 2004 · Abrogé le 9 juin 2011

L'utilisation pour les traitements aériens de produits antiparasitaires classés "toxique" et "très toxique" au sens de l'article L. 5132-2 du code de la santé publique (Classification des substances dangereuses) est interdite.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 mars 2004 au mercredi 8 juin 2011

Source : Légifrance