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Arrêté du 5 mars 2004

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Article 2

Tout traitement aérien est soumis à une déclaration préalable comportant les éléments suivants :

le formulaire prévu à cet effet, dûment rempli ;

à défaut d'avoir indiqué sur ce formulaire la localisation précise des points de ravitaillement de l'aéronef, un plan au 25000 précisant la localisation de ces points ;

toute autre information jugée utile par le donneur d'ordre ou l'opérateur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 juin 2011

Créé le 24 mars 2004 · Abrogé le 9 juin 2011

Tout traitement aérien est soumis à une déclaration préalable comportant les éléments suivants :

  • le formulaire prévu à cet effet, dûment rempli ;
  • à défaut d'avoir indiqué sur ce formulaire la localisation précise des points de ravitaillement de l'aéronef, un plan au 25000 précisant la localisation de ces points ;
  • toute autre information jugée utile par le donneur d'ordre ou l'opérateur.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 mars 2004 au mercredi 8 juin 2011

Source : Légifrance