Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur les traitements aériens
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 5 mars 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10