Arrêté du 31 mai 2011

Article 18

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Article 18

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mars 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Abrogation d'un arrêté sur les traitements aériens

Résumé. L'arrêté du 5 mars 2004 sur les traitements aériens de protection des végétaux est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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