Arrêté du 31 juillet 2026

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2025

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des listes d'établissements d'enseignement français à l'étranger

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2025 qui listait les établissements d'enseignement français à l'étranger.

A abrogé les dispositions suivantes :

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