Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des listes d'établissements d'enseignement français à l'étranger
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2025Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null