Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2026 - art. 4
Créé le 8 août 2025 · Abrogé le 1 septembre 2026
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Liste des instituts régionaux de formation (annexe n°2)
La liste des instituts régionaux de formation, situés à l'étranger et placés en gestion directe, selon l'article L. 452-3 du code de l'éducation (Gestion des écoles françaises à l'étranger par l'Agence) est présentée en annexe n° 2.