Arrêté du 31 juillet 2025

Article 3

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Article 3

La liste des instituts régionaux de formation, situés à l'étranger et placés en gestion directe, selon l'article L. 452-3 du code de l'éducation (Gestion des écoles françaises à l'étranger par l'Agence) est présentée en annexe n° 2.

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Abrogé1 septembre 2026

Créé le 8 août 2025 · Abrogé le 1 septembre 2026

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Liste des instituts régionaux de formation (annexe n°2)

Résumé. Cette annexe indique quels instituts d’enseignement français situés hors France sont gérés directement par le ministère.

La liste des instituts régionaux de formation, situés à l'étranger et placés en gestion directe, selon l'article L. 452-3 du code de l'éducation (Gestion des écoles françaises à l'étranger par l'Agence) est présentée en annexe n° 2.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 août 2025 au lundi 31 août 2026

Source : Légifrance