Arrêté du 31 juillet 2025

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2025.

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Abrogé1 septembre 2026

Créé le 8 août 2025 · Abrogé le 1 septembre 2026

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Entrée en vigueur

Résumé. Cet arrêté commencera à s’appliquer le 1er septembre 2025.

Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2025.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 août 2025 au lundi 31 août 2026

Source : Légifrance