Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2026 - art. 4
Créé le 8 août 2025 · Abrogé le 1 septembre 2026
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Liste des établissements d’enseignement français à l’étranger
La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger mentionnée au dernier alinéa de l'article D. 911-42 du code de l'éducation (Règles pour les fonctionnaires dans les écoles françaises à l'étranger), est présentée aux annexes n° 1, 3 et 4.