Arrêté du 31 juillet 2025

Article 1

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Article 1

La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger mentionnée au dernier alinéa de l'article D. 911-42 du code de l'éducation (Règles pour les fonctionnaires dans les écoles françaises à l'étranger), est présentée aux annexes n° 1, 3 et 4.

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Abrogé1 septembre 2026

Créé le 8 août 2025 · Abrogé le 1 septembre 2026

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Liste des établissements d’enseignement français à l’étranger

Résumé. On indique où sont les écoles françaises dans le monde en les mettant dans trois annexes.

La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger mentionnée au dernier alinéa de l'article D. 911-42 du code de l'éducation (Règles pour les fonctionnaires dans les écoles françaises à l'étranger), est présentée aux annexes n° 1, 3 et 4.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 août 2025 au lundi 31 août 2026

Source : Légifrance