Arrêté du 31 juillet 2026

Article 3

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Article 3

La liste des instituts régionaux de formation, situés à l'étranger et placés en gestion directe, selon l'article L. 452-3 du code de l'éducation (Gestion des écoles françaises à l'étranger par l'Agence) est présentée en annexe 2.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Publication des instituts régionaux de formation à l'étranger

Résumé. La liste des instituts régionaux de formation situés à l'étranger et gérés directement par l'État est publiée en annexe.

La liste des instituts régionaux de formation, situés à l'étranger et placés en gestion directe, selon l'article L. 452-3 du code de l'éducation (Gestion des écoles françaises à l'étranger par l'Agence) est présentée en annexe 2.

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Source : Légifrance