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Annexe

JORF n°0182 du 7 août 2025

Arrêté du 31 juillet 2025

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 452-3, L. 452-4, D. 452-1 et D. 911-42 ;

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des établissements d’enseignement français à l’étranger

Résumé On indique où sont les écoles françaises dans le monde en les mettant dans trois annexes.
Mots-clés : Éducation Enseignement étranger Administration publique

La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger mentionnée au dernier alinéa de l'article D. 911-42 du code de l'éducation, est présentée aux annexes n° 1, 3 et 4.

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Article 2

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Liste des établissements d’enseignement français à l’étranger en gestion directe

Résumé Cette règle indique que la liste des écoles françaises situées hors France et gérées directement par le gouvernement est publiée dans une annexe officielle.
Mots-clés : Éducation Enseignement français à l’étranger Gestion directe

La liste des établissements d'enseignement situés à l'étranger et placés en gestion directe selon l'article L. 452-3 du code de l'éducation est présentée en annexe n° 1.

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Article 3

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Liste des instituts régionaux de formation (annexe n°2)

Résumé Cette annexe indique quels instituts d’enseignement français situés hors France sont gérés directement par le ministère.
Mots-clés : Éducation France à l’étranger

La liste des instituts régionaux de formation, situés à l'étranger et placés en gestion directe, selon l'article L. 452-3 du code de l'éducation est présentée en annexe n° 2.

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Article 4

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Abrogation des dispositions de l’arrêté du 30 août 2024

Résumé Le nouvel arrêté annule les articles et annexes de l’ancien arrêté.
Mots-clés : décret abrogation réglementation

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 août 2024 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null > >

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6 abrogés

Article 5

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Entrée en vigueur

Résumé Cet arrêté commencera à s’appliquer le 1er septembre 2025.
Mots-clés : entrée

Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2025.

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

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Fait le 31 juillet 2025.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

A. Morois

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 7

e

sous-direction de la direction du budget,

L. Pasquier de Franclieu