fixant la liste des établissements d'enseignement français et des instituts régionaux de formation à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Abrogé1 septembre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des écoles françaises à l'étranger et leur gestion
Résumé. Cet arrêté liste les écoles françaises à l'étranger et précise leur gestion par le ministère.
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,
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Liste des établissements d’enseignement français à l’étranger en gestion directe
Résumé. Cette règle indique que la liste des écoles françaises situées hors France et gérées directement par le gouvernement est publiée dans une annexe officielle.
La liste des établissements d'enseignement situés à l'étranger et placés en gestion directe selon l'article L. 452-3 du code de l'éducation (Gestion des écoles françaises à l'étranger par l'Agence)Art. L.452-3Gestion des écoles françaises à l'étranger par l'AgenceL'agence gère les écoles françaises à l'étranger et forme les enseignants pour ces établissements. est présentée en annexe n° 1.
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Liste des instituts régionaux de formation (annexe n°2)
Résumé. Cette annexe indique quels instituts d’enseignement français situés hors France sont gérés directement par le ministère.
La liste des instituts régionaux de formation, situés à l'étranger et placés en gestion directe, selon l'article L. 452-3 du code de l'éducation (Gestion des écoles françaises à l'étranger par l'Agence)Art. L.452-3Gestion des écoles françaises à l'étranger par l'AgenceL'agence gère les écoles françaises à l'étranger et forme les enseignants pour ces établissements. est présentée en annexe n° 2.