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Arrêté du 31 juillet 2025

fixant la liste des établissements d'enseignement français et des instituts régionaux de formation à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Abrogé1 septembre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des écoles françaises à l'étranger et leur gestion

Résumé. Cet arrêté liste les écoles françaises à l'étranger et précise leur gestion par le ministère.

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 452-3 (Gestion des écoles françaises à l'étranger par l'Agence), L. 452-4 (Collaboration de l'Agence avec des écoles locales), D. 452-1 (Gestion des établissements français à l'étranger) et D. 911-42 (Règles pour les fonctionnaires dans les écoles françaises à l'étranger) ;

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

Abrogé1 septembre 2026

Créé le 8 août 2025 · Abrogé le 1 septembre 2026

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Liste des établissements d’enseignement français à l’étranger

Résumé. On indique où sont les écoles françaises dans le monde en les mettant dans trois annexes.

La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger mentionnée au dernier alinéa de l'article D. 911-42 du code de l'éducation (Règles pour les fonctionnaires dans les écoles françaises à l'étranger), est présentée aux annexes n° 1, 3 et 4.

Abrogé1 septembre 2026

Créé le 8 août 2025 · Abrogé le 1 septembre 2026

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Liste des établissements d’enseignement français à l’étranger en gestion directe

Résumé. Cette règle indique que la liste des écoles françaises situées hors France et gérées directement par le gouvernement est publiée dans une annexe officielle.

La liste des établissements d'enseignement situés à l'étranger et placés en gestion directe selon l'article L. 452-3 du code de l'éducation (Gestion des écoles françaises à l'étranger par l'Agence) est présentée en annexe n° 1.

Abrogé1 septembre 2026

Créé le 8 août 2025 · Abrogé le 1 septembre 2026

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Liste des instituts régionaux de formation (annexe n°2)

Résumé. Cette annexe indique quels instituts d’enseignement français situés hors France sont gérés directement par le ministère.

La liste des instituts régionaux de formation, situés à l'étranger et placés en gestion directe, selon l'article L. 452-3 du code de l'éducation (Gestion des écoles françaises à l'étranger par l'Agence) est présentée en annexe n° 2.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. L'arrêté du 31 juillet 2025 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 30 août 2024.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 septembre 2026

Créé le 8 août 2025 · Abrogé le 1 septembre 2026

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Entrée en vigueur

Résumé. Cet arrêté commencera à s’appliquer le 1er septembre 2025.

Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2025.

Abrogé1 septembre 2026

Créé le 8 août 2025 · Abrogé le 1 septembre 2026

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 septembre 2026

Annexe

Abrogé1 septembre 2026

Annexe

Abrogé1 septembre 2026

Annexe

Abrogé1 septembre 2026

Fait le 31 juillet 2025.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

A. Morois

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget,

L. Pasquier de Franclieu

En vigueur du vendredi 8 août 2025 au lundi 31 août 2026

Arrêté du 31 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
Annexe
Annexe
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