Arrêté du 31 juillet 2026

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2026.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les établissements éducatifs français à l'étranger

Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2026, modifiant les règles pour les établissements d'enseignement français à l'étranger.

Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2026.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Source : Légifrance