Arrêté du 31 juillet 2025

Article 2

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Article 2

La liste des établissements d'enseignement situés à l'étranger et placés en gestion directe selon l'article L. 452-3 du code de l'éducation (Gestion des écoles françaises à l'étranger par l'Agence) est présentée en annexe n° 1.

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Abrogé1 septembre 2026

Créé le 8 août 2025 · Abrogé le 1 septembre 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des établissements d’enseignement français à l’étranger en gestion directe

Résumé. Cette règle indique que la liste des écoles françaises situées hors France et gérées directement par le gouvernement est publiée dans une annexe officielle.

La liste des établissements d'enseignement situés à l'étranger et placés en gestion directe selon l'article L. 452-3 du code de l'éducation (Gestion des écoles françaises à l'étranger par l'Agence) est présentée en annexe n° 1.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 août 2025 au lundi 31 août 2026

Source : Légifrance