Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2026 - art. 4
Créé le 8 août 2025 · Abrogé le 1 septembre 2026
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Liste des établissements d’enseignement français à l’étranger en gestion directe
La liste des établissements d'enseignement situés à l'étranger et placés en gestion directe selon l'article L. 452-3 du code de l'éducation (Gestion des écoles françaises à l'étranger par l'Agence) est présentée en annexe n° 1.