Arrêté du 31 juillet 2026

Article 1

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Article 1

La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger mentionnée au dernier alinéa de l'article D. 911-42 du code de l'éducation (Règles pour les fonctionnaires dans les écoles françaises à l'étranger) est présentée aux annexes 1, 3 et 4.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Publication de la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger

Résumé. La liste des écoles françaises à l'étranger est publiée dans les annexes 1, 3 et 4.

La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger mentionnée au dernier alinéa de l'article D. 911-42 du code de l'éducation (Règles pour les fonctionnaires dans les écoles françaises à l'étranger) est présentée aux annexes 1, 3 et 4.

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