Arrêté du 31 juillet 2026

Article 2

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Article 2

La liste des établissements d'enseignement situés à l'étranger et placés en gestion directe selon l'article L. 452-3 du code de l'éducation (Gestion des écoles françaises à l'étranger par l'Agence) est présentée en annexe 1.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Liste des établissements d'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un décret publie la liste des écoles françaises à l'étranger gérées directement par l'État.

La liste des établissements d'enseignement situés à l'étranger et placés en gestion directe selon l'article L. 452-3 du code de l'éducation (Gestion des écoles françaises à l'étranger par l'Agence) est présentée en annexe 1.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Source : Légifrance