En vigueur depuis le 1 septembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les établissements scolaires français à l'étranger
Résumé. Un arrêté liste les établissements d'enseignement français à l'étranger et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.