Arrêté du 31 juillet 2026

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Publication d'un arrêté sur les établissements scolaires français à l'étranger

Résumé. Un arrêté liste les établissements d'enseignement français à l'étranger et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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