Arrêté du 31 juillet 2009

Article 6

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Article 6

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par le ou les recteurs de région académique en charge de l'organisation de l'examen.

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En vigueur depuis le 19 septembre 2009 · Dernière version le 2 mars 2022

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Dates et inscriptions pour le BTS économie sociale familiale

Résumé. Les dates d'inscription et de début des examens pour le BTS économie sociale familiale sont fixées par le ministre, tandis que les pièces à fournir sont déterminées par les recteurs.

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par le ou les recteurs de région académique en charge de l'organisation de l'examen.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 septembre 2009 au mardi 1 mars 2022

Source : Légifrance