Arrêté du 31 juillet 2009

Article 6

Créé le 19 septembre 2009 · En vigueur depuis le 2 mars 2022

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par le ou les recteurs de région académique en charge de l'organisation de l'examen.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 septembre 2009 au mardi 1 mars 2022