En vigueur depuis le 19 septembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution et publication de l'arrêté sur le BTS économie sociale familiale
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République.