Arrêté du 31 juillet 2009

Article 10

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Article 10

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République.

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En vigueur depuis le 19 septembre 2009

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Exécution et publication de l'arrêté sur le BTS économie sociale familiale

Résumé. L'arrêté du 31 juillet 2009 précise que les directeurs compétents sont responsables de son application et de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République.

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En vigueur depuis le samedi 19 septembre 2009

Source : Légifrance