Arrêté du 31 juillet 2009

Article 10

Créé le 19 septembre 2009

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 19 septembre 2009