JORF n°0216 du 18 septembre 2009

Article 1

Article 1

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « économie sociale familiale » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.


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Version 1

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « économie sociale familiale » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.