Arrêté du 31 juillet 2009

Article 1

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Article 1

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "économie sociale familiale" sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 septembre 2009

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Conditions d'obtention du BTS Économie Sociale Familiale

Résumé. L'arrêté du 31 juillet 2009 définit les règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur en économie sociale familiale.

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "économie sociale familiale" sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 19 septembre 2009

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