JORF n°0216 du 18 septembre 2009

Article 9

Article 9

La première session du brevet de technicien supérieur « économie sociale familiale » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2011.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « économie sociale familiale », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 septembre 1999 précité, aura lieu en 2010. A l'issue de cette session, l'arrêté du 8 septembre 1999 précité est abrogé.


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Version 1

La première session du brevet de technicien supérieur « économie sociale familiale » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2011.

La dernière session du brevet de technicien supérieur « économie sociale familiale », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 septembre 1999 précité, aura lieu en 2010. A l'issue de cette session, l'arrêté du 8 septembre 1999 précité est abrogé.