Arrêté du 31 juillet 2009

Article 5

Créé le 19 septembre 2009

Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 19 septembre 2009