Arrêté du 31 juillet 2009

Article 9 bis

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Article 9 bis

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 6 (Dates et inscriptions pour le BTS économie sociale familiale) du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.

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En vigueur depuis le 2 mars 2022

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 6 (Dates et inscriptions pour le BTS économie sociale familiale) du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.

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