En vigueur depuis le 19 septembre 2009
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Définition des règles pour le BTS Économie Sociale Familiale
Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur " économie sociale familiale " sont définis en annexe I au présent arrêté.
Les unités communes au brevet de technicien supérieur " économie sociale familiale " et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur ainsi que les dispenses d'épreuves accordées conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 juin 2005 susvisé sont définies en annexe I au présent arrêté.