Arrêté du 31 juillet 2009

Article 4

Créé le 19 septembre 2009

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 19 septembre 2009