Retour à la section

CHAPITRE 4

DISPOSITIONS FINALES

Article suivant

Article 15

JORF n°0186 du 13 août 2009

Article 14

Article 14

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 janvier 1997 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Sct. CONVENTION TYPE POUR LA RÉALISATION D'UN BILAN PROFESSIONNEL PRIS EN CHARGE PAR L'ADMINISTRATION DANS LE CADRE DE LA FORMATION CONTINUE., Art. ANNEXE, Art. ANNEXE, article 1er, Art. ANNEXE, Article 2, Art. ANNEXE, Article 3 > >

1 version

20 abrogés

Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 janvier 1997

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Sct. CONVENTION TYPE POUR LA RÉALISATION D'UN BILAN PROFESSIONNEL PRIS EN CHARGE PAR L'ADMINISTRATION DANS LE CADRE DE LA FORMATION CONTINUE., Art. ANNEXE, Art. ANNEXE, article 1er, Art. ANNEXE, Article 2, Art. ANNEXE, Article 3