A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 janvier 1997Art. 1 → Version 1Arrêté du 7 janvier 1997Art. 2 → Version 1Arrêté du 7 janvier 1997Art. 3 → Version 1Arrêté du 7 janvier 1997Art. 4 → Version 1Arrêté du 7 janvier 1997Art. 5 → Version 1Arrêté du 7 janvier 1997Art. 6 → Version 1Arrêté du 7 janvier 1997Art. 7 → Version 1Arrêté du 7 janvier 1997Art. 8 → Version 1Arrêté du 7 janvier 1997Art. 9 → Version 1Arrêté du 7 janvier 1997Art. 10 → Version 1Arrêté du 7 janvier 1997Art. 11 → Version 1Arrêté du 7 janvier 1997Art. 12 → Version 1Arrêté du 7 janvier 1997Art. 13 → Version 1Arrêté du 7 janvier 1997Sct. AnnexesArrêté du 7 janvier 1997Sct. CONVENTION TYPE POUR LA RÉALISATION D'UN BILAN PROFESSIONNEL PRIS EN CHARGE PAR L'ADMINISTRATION DANS LE CADRE DE LA FORMATION CONTINUE.Arrêté du 7 janvier 1997Art. ANNEXE → Version 1Arrêté du 7 janvier 1997Art. ANNEXE → Version 1Arrêté du 7 janvier 1997article 1erArrêté du 7 janvier 1997Art. ANNEXE → Version 1Arrêté du 7 janvier 1997Article 2Arrêté du 7 janvier 1997Art. ANNEXE → Version 1Arrêté du 7 janvier 1997Article 3
- Arrêté du 7 janvier 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Sct. CONVENTION TYPE POUR LA RÉALISATION D'UN BILAN PROFESSIONNEL PRIS EN CHARGE PAR L'ADMINISTRATION DANS LE CADRE DE LA FORMATION CONTINUE., Art. ANNEXE, Art. ANNEXE, article 1er, Art. ANNEXE, Article 2, Art. ANNEXE, Article 3