Abrogé14 août 2009
Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 14
Créé le 17 janvier 1997 · Abrogé le 14 août 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 janvier 1997
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 14
Créé le 17 janvier 1997 · Abrogé le 14 août 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 14 août 2009
Abrogé parArrêté du 31 juillet 2009art. 14
En vigueur du vendredi 17 janvier 1997 au jeudi 13 août 2009
Source : Légifrance