Arrêté du 31 juillet 2009

CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS FINALES

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A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 janvier 1997Art. 1Arrêté du 7 janvier 1997Art. 2Arrêté du 7 janvier 1997Art. 3
- Arrêté du 7 janvier 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Sct. CONVENTION TYPE POUR LA RÉALISATION D'UN BILAN PROFESSIONNEL PRIS EN CHARGE PAR L'ADMINISTRATION DANS LE CADRE DE LA FORMATION CONTINUE., Art. ANNEXE, Art. ANNEXE, article 1er (Utilité du bilan de compétences pour les agents), Art. ANNEXE, Article 2, Art. ANNEXE, Article 3

En vigueur depuis le 14 août 2009

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 14 août 2009

CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS FINALES
Article 14
Article 15