JORF n°0186 du 13 août 2009

CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS FINALES

Article 14

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 janvier 1997 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Sct. CONVENTION TYPE POUR LA RÉALISATION D'UN BILAN PROFESSIONNEL PRIS EN CHARGE PAR L'ADMINISTRATION DANS LE CADRE DE LA FORMATION CONTINUE., Art. ANNEXE, Art. ANNEXE, article 1er, Art. ANNEXE, Article 2, Art. ANNEXE, Article 3 > >

Article 15

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.