A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 janvier 1997Art. 1Arrêté du 7 janvier 1997Art. 2Arrêté du 7 janvier 1997Art. 3
- Arrêté du 7 janvier 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Sct. CONVENTION TYPE POUR LA RÉALISATION D'UN BILAN PROFESSIONNEL PRIS EN CHARGE PAR L'ADMINISTRATION DANS LE CADRE DE LA FORMATION CONTINUE., Art. ANNEXE, Art. ANNEXE, article 1er (Utilité du bilan de compétences pour les agents), Art. ANNEXE, Article 2, Art. ANNEXE, Article 3
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