Arrêté du 7 janvier 1997

Article 2

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Article 2

Ce bilan professionnel entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue des ouvriers, agents non titulaires et fonctionnaires de l'Etat prévues au titre Ier des décrets des 26 mars 1975, 7 avril 1981 et 14 juin 1985 susvisés.

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Abrogé14 août 2009

Créé le 17 janvier 1997 · Abrogé le 14 août 2009

Ce bilan professionnel entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue des ouvriers, agents non titulaires et fonctionnaires de l'Etat prévues au titre Ier des décrets des 26 mars 1975, 7 avril 1981 et 14 juin 1985 susvisés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 janvier 1997 au jeudi 13 août 2009

Source : Légifrance