Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 14
Créé le 17 janvier 1997 · Abrogé le 14 août 2009
L'arrêté du 24 mars 1993 relatif au bilan professionnel réalisé dans le cadre d'un congé de restructuration est abrogé.
Arrêté du 7 janvier 1997
L'arrêté du 24 mars 1993 relatif au bilan professionnel réalisé dans le cadre d'un congé de restructuration est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 14
Créé le 17 janvier 1997 · Abrogé le 14 août 2009
L'arrêté du 24 mars 1993 relatif au bilan professionnel réalisé dans le cadre d'un congé de restructuration est abrogé.
cite
Abrogé depuis le vendredi 14 août 2009
Abrogé parArrêté du 31 juillet 2009art. 14
En vigueur du vendredi 17 janvier 1997 au jeudi 13 août 2009
Source : Légifrance
Art. 14
Arrêté du 31 juillet 2009
Arrêté 1993-03-24