Abrogé14 août 2009
Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 14
Créé le 17 janvier 1997 · Abrogé le 14 août 2009
Au terme du bilan professionnel, le bénéficiaire doit présenter à son chef de service une attestation de fréquentation effective délivrée par l'organisme prestataire.