Arrêté du 31 décembre 2020

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'Office français de la biodiversité peut proposer une révision du schéma national des données sur la biodiversité selon les modalités prévues à l'article R. 131-34 du code de l'environnement (Rôle de l'Office français de la biodiversité dans la gestion des systèmes d'information environnementale).
L'Office français pour la biodiversité procède à un réexamen de ce schéma au minimum tous les six ans.

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Mise à jour du plan national pour les données sur la biodiversité

Résumé. L'Office français de la biodiversité peut mettre à jour le plan national pour les données sur la nature, et ce plan est revu au moins tous les six ans.

Le directeur général de l'Office français de la biodiversité peut proposer une révision du schéma national des données sur la biodiversité selon les modalités prévues à l'article R. 131-34 du code de l'environnement (Rôle de l'Office français de la biodiversité dans la gestion des systèmes d'information environnementale).
L'Office français pour la biodiversité procède à un réexamen de ce schéma au minimum tous les six ans.

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