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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du schéma national des données sur la biodiversité
Résumé. Un plan pour organiser et partager les données sur la biodiversité en France a été approuvé.
Le schéma national des données sur la biodiversité, défini à l'article R. 131-34 du code de l'environnement et annexé au présent arrêté, est approuvé.