Arrêté du 31 décembre 2016

Article 1

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Article 1

La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires) susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2020 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la discipline sportive ou les disciplines connexes indiquées :
Fédération française d'athlétisme : athlétisme (disciplines olympiques), 100 km, 24 heures, courses à obstacles, courses de montagne, courses trails, cross-country, marche athlétique (distances non olympiques), marche nordique, semi-marathon, autres courses sur route.
Fédération française d'aviron : aviron, rameur d'intérieur, para-aviron (handi-aviron).
Fédération française de badminton : badminton, crossminton, para-badminton.
Fédération française de baseball, softball : baseball, softball, cricket.
Fédération française de basket-ball : basket-ball, basket 3 × 3.
Fédération française de boxe : boxe anglaise.
Fédération française de canoë-kayak et sports de pagaie : course en ligne, slalom, para-canoë, descente, dragon boat, freestyle, kayak-polo, marathon, ocean racing, rafting, va'a, waveski surfing.
Fédération française de cyclisme : BMX bicross, cyclisme (sur route, sur piste), vélo tout-terrain cross-country, BMX freestyle, enduro, cyclisme en salle, cyclo-cross, polo-vélo, trial, vélo couché, vélo tout-terrain (descente, eliminator, four cross).
Fédération française d'équitation : concours complet d'équitation, dressage, saut d'obstacles, para-dressage, attelage, courses club, endurance, equifeel, equifun, équitations culturelles de tradition et de travail (cheval de chasse, équitation américaine, doma vaquera, équitation de camargue, équitation de travail, équitation islandaise, équitation portugaise, monte en amazone, tir à l'arc à cheval, ski joering), horse ball, hunter, pony games, technique de randonnée équestre de compétition (TREC), reining, tourisme équestre, voltige équestre.
Fédération française d'escrime : escrime.
Fédération française de football : football, football de plage (beach soccer), football en salle (futsal).
Fédération française de golf : golf, swin.
Fédération française de gymnastique : gymnastique artistique, gymnastique rythmique, trampoline, aérobic, double mini-tramp, expression gymnique, gymnastique acrobatique, team gym, tumbling.
Fédération française d'haltérophilie, musculation : haltérophilie, musculation.
Fédération française de handball : handball, handball de plage (beach handball).
Fédération française de hockey : hockey sur gazon, hockey en salle.
Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées : judo, para-judo, jujitsu, kendo et iaïdo, jodo, naginata, sport chanbara, sumo, taïso.
Fédération française de karaté et disciplines associées : karaté, arts martiaux vietnamiens, karaté jutsu, krav maga, arts martiaux du sud-est asiatique, yoseikan budo, wushu, para-karaté.
Fédération française de lutte et disciplines associées : lutte olympique (lutte libre, lutte gréco-romaine, lutte féminine), grappling, sambo, lutte bretonne (gouren), lutte de plage (beach wrestling).
Fédération française de la montagne et de l'escalade : escalade, canyonisme, ski alpinisme.
Fédération française de natation : eau libre, natation course, natation synchronisée, plongeon, water-polo.
Fédération française de pentathlon moderne : pentathlon moderne.
Fédération française de roller et skateboard : skateboard, course, patinage artistique sur roulettes, rink hockey, roller derby, roller freestyle, roller hockey.
Fédération française de rugby : rugby à 7 (selon les règles de la Fédération française de rugby), rugby à XV, rugby à 5, rugby de plage (beach rugby).
Fédération française de surf : surf, bodyboard, bodysurf, longboard, skimboard, surf debout à la rame (stand up paddle), surf kneeboard, surf tandem, para-surf, para-surf adapté.
Fédération française de taekwondo et disciplines associées : taekwondo, para-taekwondo, hapkido, taekwondo poumsé, soo bakh do, tang soo do.
Fédération française de tennis : tennis, para-tennis, courte paume, padel, tennis de plage (beach tennis).
Fédération française de tennis de table : tennis de table.
Fédération française de tir : carabine, pistolet, plateau, para-tir, arbalète, armes anciennes, silhouettes métalliques, tir en appui sur trépied (bench rest), tir sportif de vitesse.
Fédération française de tir à l'arc : tir à l'arc.
Fédération française de triathlon et disciplines enchainées : triathlon olympique, para-triathlon, aquathlon, bike and run, cross duathlon, cross triathlon, duathlon (courte distance, longue distance), para-duathlon, raids, swimrun, triathlon des neiges, triathlon longue distance, triathlon relais mixte, triathlon sprint.
Fédération française de voile : voile olympique, kiteboard (glisse aérotractée nautique), para-voile, voile haut niveau, toutes spécialités voile.
Fédération française de volley : volley-ball, para-volley, volley-ball de plage (beach volley).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2017 · Dernière version le 11 avril 2019

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Prolongation des délégations sportives jusqu'en 2020

Résumé. Un arrêté prolonge jusqu'en 2020 la délégation de certaines fédérations sportives pour organiser leurs disciplines respectives.

La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires) susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2020 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la discipline sportive ou les disciplines connexes indiquées :
Fédération française d'athlétisme : athlétisme (disciplines olympiques), 100 km, 24 heures, courses à obstacles, courses de montagne, courses trails, cross-country, marche athlétique (distances non olympiques), marche nordique, semi-marathon, autres courses sur route.
Fédération française d'aviron : aviron, rameur d'intérieur, para-aviron (handi-aviron).
Fédération française de badminton : badminton, crossminton, para-badminton.
Fédération française de baseball, softball : baseball, softball, cricket.
Fédération française de basket-ball : basket-ball, basket 3 × 3.
Fédération française de boxe : boxe anglaise.
Fédération française de canoë-kayak et sports de pagaie : course en ligne, slalom, para-canoë, descente, dragon boat, freestyle, kayak-polo, marathon, ocean racing, rafting, va'a, waveski surfing.
Fédération française de cyclisme : BMX bicross, cyclisme (sur route, sur piste), vélo tout-terrain cross-country, BMX freestyle, enduro, cyclisme en salle, cyclo-cross, polo-vélo, trial, vélo couché, vélo tout-terrain (descente, eliminator, four cross).
Fédération française d'équitation : concours complet d'équitation, dressage, saut d'obstacles, para-dressage, attelage, courses club, endurance, equifeel, equifun, équitations culturelles de tradition et de travail (cheval de chasse, équitation américaine, doma vaquera, équitation de camargue, équitation de travail, équitation islandaise, équitation portugaise, monte en amazone, tir à l'arc à cheval, ski joering), horse ball, hunter, pony games, technique de randonnée équestre de compétition (TREC), reining, tourisme équestre, voltige équestre.
Fédération française d'escrime : escrime.
Fédération française de football : football, football de plage (beach soccer), football en salle (futsal).
Fédération française de golf : golf, swin.
Fédération française de gymnastique : gymnastique artistique, gymnastique rythmique, trampoline, aérobic, double mini-tramp, expression gymnique, gymnastique acrobatique, team gym, tumbling.
Fédération française d'haltérophilie, musculation : haltérophilie, musculation.
Fédération française de handball : handball, handball de plage (beach handball).
Fédération française de hockey : hockey sur gazon, hockey en salle.
Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées : judo, para-judo, jujitsu, kendo et iaïdo, jodo, naginata, sport chanbara, sumo, taïso.
Fédération française de karaté et disciplines associées : karaté, arts martiaux vietnamiens, karaté jutsu, krav maga, arts martiaux du sud-est asiatique, yoseikan budo, wushu, para-karaté.
Fédération française de lutte et disciplines associées : lutte olympique (lutte libre, lutte gréco-romaine, lutte féminine), grappling, sambo, lutte bretonne (gouren), lutte de plage (beach wrestling).
Fédération française de la montagne et de l'escalade : escalade, canyonisme, ski alpinisme.
Fédération française de natation : eau libre, natation course, natation synchronisée, plongeon, water-polo.
Fédération française de pentathlon moderne : pentathlon moderne.
Fédération française de roller et skateboard : skateboard, course, patinage artistique sur roulettes, rink hockey, roller derby, roller freestyle, roller hockey.
Fédération française de rugby : rugby à 7 (selon les règles de la Fédération française de rugby), rugby à XV, rugby à 5, rugby de plage (beach rugby).
Fédération française de surf : surf, bodyboard, bodysurf, longboard, skimboard, surf debout à la rame (stand up paddle), surf kneeboard, surf tandem, para-surf, para-surf adapté.
Fédération française de taekwondo et disciplines associées : taekwondo, para-taekwondo, hapkido, taekwondo poumsé, soo bakh do, tang soo do.
Fédération française de tennis : tennis, para-tennis, courte paume, padel, tennis de plage (beach tennis).
Fédération française de tennis de table : tennis de table.
Fédération française de tir : carabine, pistolet, plateau, para-tir, arbalète, armes anciennes, silhouettes métalliques, tir en appui sur trépied (bench rest), tir sportif de vitesse.
Fédération française de tir à l'arc : tir à l'arc.
Fédération française de triathlon et disciplines enchainées : triathlon olympique, para-triathlon, aquathlon, bike and run, cross duathlon, cross triathlon, duathlon (courte distance, longue distance), para-duathlon, raids, swimrun, triathlon des neiges, triathlon longue distance, triathlon relais mixte, triathlon sprint.
Fédération française de voile : voile olympique, kiteboard (glisse aérotractée nautique), para-voile, voile haut niveau, toutes spécialités voile.
Fédération française de volley : volley-ball, para-volley, volley-ball de plage (beach volley).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 avril 2019

Modifié parArrêté du 2 avril 2019art. 1 : Prolongation de la délégation des fédérations sportives

En résumé. La délégation accordée aux fédérations sportives a été prolongée jusqu'en 2020, avec des ajustements mineurs dans les disciplines mentionnées pour certaines fédérations.

En vigueur du samedi 5 janvier 2019 au mercredi 10 avril 2019

Modifié parArrêté du 29 décembre 2018art. 1 : Prolongation de la délégation des fédérations sportives

En résumé. La délégation accordée aux fédérations sportives a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2020, avec l'ajout du para-aviron pour la Fédération française d'aviron.

En vigueur du samedi 1 décembre 2018 au vendredi 4 janvier 2019

Modifié parArrêté du 23 novembre 2018art. 1 : Prolongation de la délégation des fédérations sportives

En résumé. La délégation accordée aux fédérations sportives a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2020, avec des ajouts et modifications dans les disciplines couvertes, notamment pour le triathlon et le volley-ball.

En vigueur du vendredi 23 novembre 2018 au vendredi 30 novembre 2018

Modifié parArrêté du 15 novembre 2018art. 1 : Prolongation de la délégation d'organisation de compétitions sportives

En résumé. La délégation accordée aux fédérations sportives a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2020, avec l'ajout de nouvelles disciplines pour la Fédération française de canoë-kayak.

En vigueur du jeudi 12 avril 2018 au jeudi 22 novembre 2018

Modifié parArrêté du 5 avril 2018art. 2 : Prolongation de la délégation aux fédérations sportives

En résumé. La délégation accordée aux fédérations sportives a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2020, avec l'ajout du skateboard et la suppression de roller sports dans les disciplines de la Fédération française de roller et skateboard.

En vigueur du jeudi 12 janvier 2017 au mercredi 11 avril 2018

Source : Légifrance