Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la délégation des fédérations sportives
Résumé. La délégation accordée à plusieurs fédérations sportives pour diverses disciplines est prolongée jusqu'au 31 décembre 2020.
A modifié les dispositions suivantes :