Arrêté du 15 novembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2016

Art. 1

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Prolongation de la délégation d'organisation de compétitions sportives

Résumé. Les fédérations sportives peuvent continuer à organiser des compétitions jusqu'au 31 décembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

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