Arrêté du 2 avril 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2016

Art. 1

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Prolongation de la délégation des fédérations sportives

Résumé. Les fédérations sportives peuvent organiser leurs disciplines jusqu'à la fin de l'année 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

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