Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation de la délégation de fédérations sportives
Résumé. L'arrêté prolonge jusqu'au 31 décembre 2020 la délégation de certaines fédérations sportives pour organiser des disciplines spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :