Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la délégation de la Fédération française du sport adapté
Résumé. La Fédération française du sport adapté peut organiser des activités pour les personnes handicapées mentales jusqu'en 2020, y compris le para-surf.
A modifié les dispositions suivantes :