Arrêté du 2 avril 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2016

Art. 1

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Prolongation de la délégation de la Fédération française du sport adapté

Résumé. La Fédération française du sport adapté peut organiser des activités pour les personnes handicapées mentales jusqu'en 2020, y compris le para-surf.

A modifié les dispositions suivantes :

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