Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des délégations des fédérations sportives
Résumé. L'arrêté prolonge jusqu'en 2020 les délégations de certaines fédérations sportives pour organiser leurs disciplines respectives.
A modifié les dispositions suivantes :