JORF n°0132 du 8 juin 2019

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2016 (NOR : VJSV1700230A) susvisé : les mots : « Fédération française de giraviation » sont remplacés par les mots : « Fédération française d'hélicoptère ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2016 (NOR : VJSV1700230A) susvisé : les mots : « Fédération française de giraviation » sont remplacés par les mots : « Fédération française d'hélicoptère ».