Arrêté du 28 mai 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2016

Art. 1

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Prolongation de la délégation de fédérations sportives

Résumé. L'arrêté prolonge jusqu'au 31 décembre 2020 la délégation de certaines fédérations sportives pour organiser des disciplines spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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