Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la délégation de gestion des sports pour handicapés
Résumé. La Fédération française handisport peut gérer tous les sports pour handicapés jusqu'en 2020, sauf pour certaines disciplines déjà attribuées à d'autres fédérations.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2016Art. 1 : Délégation de gestion des sports handisports
→ Version 3 : Extension des délégations sportives
→ Version 3 : Extension des délégations sportives
- Arrêté du 31 décembre 2016Art. 1